Dans quels cas l’habilitation est-elle requise ?

L’habilitation électrique au sens de l’article R.4544-9 du Code du travail est requise :

• pour les opérations sur les installations électriques,
• pour les opérations d’ordre électrique (interventions, travaux, opérations spécifiques) ou non électrique (nettoyage, peinture, maçonnerie…) au voisinage des installations électriques,
• pour accéder sans surveillance aux locaux à risques particuliers de choc électrique.

L’Habilitation électrique est également obligatoire pour les opérations sur les ouvrages de distribution d’énergie électrique tels que des lignes à haute tension par exemple (décret n°82-167 du 16 février 1982).

Ni la norme, ni la réglementation ne définissent de niveau de risque minimum pour habiliter les personnes.

Dans tous les cas, il faut prendre en compte les risques de court-circuit et les risques d’électrisation.

Le risque d’électrisation peut parfois être négligé en basse tension :

• s’il s’agit de très basse tension de protection : à condition que la tension soit inférieure ou égale à 12V ca ou 30V cc,
• s’il s’agit de très basse tension de sécurité : à condition que la tension soit inférieure ou égale à 25V ca ou 60V cc.