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Qu’est-ce que le carnet de prescriptions « électrique » ?

La remise d’un carnet de prescriptions à tout travailleur habilité est rendue obligatoire par le Code du travail, article R.4544-10.

Ce carnet doit contenir les prescriptions de sécurité utiles au travailleur. Il est établi sur la base des prescriptions pertinentes de la norme NF C18-510, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.

Si les travailleurs ne savent pas lire, il est possible que les prescriptions et instructions de sécurité soient transmises au moyen d’illustrations.

De nombreux éditeurs privés proposent des carnets de prescriptions en fonction des différents symboles d’habilitation. Il est également possible pour un employeur de rédiger lui-même son carnet de prescriptions (ceci est recommandé notamment dans le cadre d’installations ou d’activités spécifiques).

Publié le : 25/04/2022
Mis à jour le : 11/03/2026
accessible Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contacter notre référent handicap au 04 30 22 01 10
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